« Il n’y a pas vraiment de dispositif destiné à répondre aux controverses et c’est un peu le problème »

Rencontre avec Philippe CHAVOT, Enseignant-Chercheur au Laboratoire interuniversitaire des sciences de l’éducation et de la communication (LISEC) qui étudie les dispositifs participatifs en lien avec des controverses.

À travers vos travaux, vous avez pu étudier les différents moyens de médiation et de débat mis en place par l’état dans le cadre de controverses sociotechniques, comme l’enfouissement des déchets à Bure. Actuellement, quels sont les dispositifs pour répondre à une controverse ?

Je crois qu’il n’y a pas vraiment de dispositif destiné à répondre aux controverses et c’est un peu le problème. L’état, plutôt que d’y répondre, essaie de prendre les devants en mettant en place des dispositifs de concertations, tels que les débats publics organisés par la commission nationale du débat public (CNDP) ou alors les enquêtes publiques, qui existent depuis longtemps, mais mis à jour dans les années 80 pour répondre aux questions liées à l’environnement. Cependant très peu de personnes connaissent ces dispositifs.

Alors quels sont les publics qui répondent ou interviennent ?

Principalement les personnes concernées par le problème soulevé par le dispositif, qui se regroupent sous forme d’associations locales. Leur réaction sera d’autant plus forte si le projet, en lien avec la controverse, va à l’encontre de l’identité sociale de la communauté, c’est-à-dire si la population se sent menacée dans son environnement naturel ou humain. C’est le cas de la géothermie, car ce type d’installation traverse des nappes phréatiques, et il peut y avoir de la sismicité induite à cause des forages. Bien entendu les organismes ou entreprises, parties prenantes du projet, interviennent pour faire valoir leurs points de vue.

Quelles sont les limites de ces dispositifs ?

Dans le cas des débats publics, il y a une sorte de design mis en place qui interdit le débat contradictoire. Il y a l’estrade avec les organisateurs du débat et un ou deux experts, les premiers rangs sont occupés par les maîtres d’œuvre du projet, les suivants par les élus locaux, et au fond, le public avec un rôle assez limité, car on lui demande juste de poser des questions, pas d’avancer des arguments. Le second problème est que les thématiques traitées par le débat sont arrêtées d’avance. C’est généralement des sujets très techniques et pas du tout politiques, donc ça exclut les personnes qui souhaitent un débat d’idées concernant la nécessité du projet.

Mais la principale limite, commune aux deux dispositifs, c’est que leurs conclusions sont consultatives, ça veut dire que l’avis citoyen n’est pas pris suffisamment au sérieux. De plus la participation est très très faible. Si on compare avec le système de référendum suisse, on aboutit à des résultats beaucoup plus concluants en termes de participation citoyenne, tournant autour de 45 à 55% de la population, et qui ne se limitent pas à une échelle locale.

Est-ce que le problème de la participation n’a pas entraîné une remise en question de ces dispositifs par les institutions ?

Non, je crois que cela contente le pouvoir en place. C’est le principe de « qui ne dit mot consent ». Donc s’il y a très peu de personnes qui s’expriment dans les enquêtes ou les débats publics, cela veut dire aux yeux des autorités que le projet est accepté dans sa globalité et que le mouvement de contestation n’est que marginal.

Jérôme Arnaud


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